Les aides et subventions sont accordées pour les demandes établies à partir du 1er janvier 2024.
LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE COMPLETS POUR ÉTUDE.
PRENEZ CONNAISSANCE DES REGLES D'ATTRIBUTION ET DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Afin de permettre au plus grand nombre d’y participer, le Conseil d'Administration de la CMCAS a décidé de subventionner les séjours scolaires de nos jeunes bénéficiaires.
Règles d’attribution :- L’aide est réservée aux enfants scolarisés de la maternelle à la classe de CM2.
- Elle est octroyée sur demande dans la limite d'une fois par an. La date de prise en compte de l'aide est la date de réception à la CMCAS (du 1er janvier au 31 décembre).
Pour pouvoir y prétendre, il faut que le séjour scolaire :- soit ouvert à tous les élèves de la classe
- ait un but pédagogique (il s’agit de favoriser des séjours éducatifs et non des sorties touristiques).
Montant alloué :Il sera fonction du coefficient social, sur base du tableau ci-contre.
Coefficient social |
Montant de l'aide |
< 9 000 € |
80 € |
de 9 000 € à 14 999 € |
70 € |
de 15 000 € à 18 999 € |
60 € |
de 19 000 € à 23 999€ |
50 € |
> 23 999 € |
40 € |
Deux documents à fournir obligatoirement : uniquement en format PDF1. une attestation de présence de l'enfant établie par l'école.
2. une copie du dernier avis d’imposition si elle n’a pas encore été transmise.
Informations : Strasbourg : 03 88 37 66 25 ou 03 88 37 66 21 ou Sélestat : 03 88 58 02 30