La commission «Associations» a réétudié la règle d’attribution de la «subvention cotisation sportive». Les ajustements et améliorations portent sur une étendue des principes d’attribution, cette subvention pouvant dorénavant être sollicitée pour tous les sports affiliés à une fédération sportive.

Les nouvelles modalités ci-après, validées par le Conseil d’Administration, permettront à un plus grand nombre de nos bénéficiaires de pratiquer une activité sportive.


Principes d’attribution :
- Cette aide est octroyée à tous les bénéficiaires de la CMCAS de Strasbourg-Sélestat quel que soit le domicile des bénéficiaires ou le lieu d’implantation de l’activité sportive pratiquée.
- Le versement de cette subvention s’appliquera sur présentation d’un justificatif précisant le montant total réglé à l’association et attestant d’une licence annuelle à une fédération sportive. Une copie de la licence devra impérativement être jointe à la demande.
- La subvention ne sera accordée que pour une et une seule discipline.

Les bénéficiaires membres des sections sportives de l’ASES, de l’AO GAZELEC, de l’ASPLAV ou d’une des sections sportives du périmètre de Sélestat ne pourront y prétendre. Ces sections étant déjà subventionnées par notre CMCAS.

Si nécessaire, il sera fait appel aux responsables des sections sportives subventionnées par notre CMCAS pour valider la demande.

Activités sportives subventionnées :
Tous les sports affiliés à une fédération sportive.

Subvention : nombre, fréquence, montant
- Une seule subvention pour une activité sportive pratiquée dans une association extérieure pourra être sollicitée par exercice budgétaire (période allant du 1er janvier au 31 décembre), et ce uniquement pour les
bénéficiaires n’étant pas membre d’une des associations / sections mentionnées dans les principes d’attribution.
- Le montant de la subvention est fixé annuellement par le Conseil d’Administration de la CMCAS.
- A compter du 01.07.2022, le montant est limité à 20 €.

Exemples :
- si cotisation payée = 50 €, versement de la subvention de 20 €,
- si cotisation payée = 18 €, subvention limitée à 18 €.

Trois documents à fournir/joindre obligatoirement : uniquement en format PDF
1. La demande de subvention «cotisation sportive» ou directement sur le site.
2. Un justificatif de paiement acquitté établi par l’association sportive précisant le montant réglé.
3. Une copie de la licence sportive (à fournir impérativement).

Validation de la demande :

La demande accompagnée des justificatifs sera adressée à la CMCAS, soit par envoi postal soit en effectuant la démarche directement le site de la CMCAS.

L’instance habilitée à apprécier l’octroi ou non de la subvention est la commission Associations. Tout litige éventuel sera arbitré par le Conseil d’Administration

Informations : Strasbourg :  03 88 37 66 21 ou Sélestat : 03 88 58 02 30