PRENEZ CONNAISSANCE DES REGLES D'ATTRIBUTION ET DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT


Le Conseil d’Administration de la CMCAS de Strasbourg-Sélestat souhaite encourager l’obtention du permis de conduire B pour les 15 à 25 ans. Les règles ci-dessous s'appliquent pour l’exercice en cours.

Règles d’attribution : 
Est concerné : tout bénéficiaire de la CMCAS à partir de 15 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, de 18 ans en cas de conduite supervisée ou de 17 ans en cas de cours traditionnels, jusqu'à ses 25 ans (la veille de ses 26 ans), inscrit à l'examen du permis B. Une seule et unique demande par bénéficiaire.

Deux documents à fournir obligatoirement sont : uniquement en format PDF
1. une facture acquittée de l'inscription au permis (ou d'une facture d'acompte acquittée et d'un montant supérieur à celui de la subvention).
2. une copie du dernier avis d’imposition si elle n’a pas encore été transmise.

Montant alloué :
Il sera fonction du coefficient social, sur base du tableau ci-dessous (montant au 01/01/2024).

Coefficient social	Conduite accompagnée ou méthode traditionnelle
< 9 000 €	200 €
de 9 000 € à 14 999 €	140 €
de 15 000 € à 18 999 €	120 €
de 19 000 € à  23 999€	110 €
> 23 999 €	90 €

Informations : Strasbourg 03 88 37 66 21 ou Sélestat 03 88 58 02 30